Le CELIAPP
Le CELIAPP c’est quoi? De son acronyme le CELIAPP c’est le Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété. Comme son nom l’indique, il permettra aux premiers acheteurs une nouvelle façon d’épargner en vue de l’achat de leur première. Dans le prochain article, nous explorerons ce nouveau compte lancé par le gouvernement fédéral.
Fonctionnalité
Ce compte vient à la rencontre avec deux comptes d’épargne déjà mise en place : le REER et le CELI. De ses deux comptes sont ressortis les meilleurs avantages afin de créer le CELIAPP :
CELI
- Il sera libre d’impôt, c’est-à-dire que lorsque l’argent sera retiré de ce compte, il ne sera pas imposable (lors de l’achat d’une première propriété)
- Les cotisations à ce compte pourront commencer dès votre 18e anniversaire
REER
- Les fonds seront utilisés pour l’achat d’une première maison, comme dans le cas du RAP
- Les cotisations seront déductibles d’impôt*
- Âge maximum de cotisation est de 71 ans
Voir la publication pour plus d’informations
Comme c’est le cas pour les deux comptes, la croissance ne sera pas imposable pendant l’accumulation, et aussi lorsque les fonds seront retirés du compte. Il est important de retenir que comme le RAP, les fonds doivent être retirés dans le cadre de l’achat d’une première propriété afin d’être exonérés aux fins de l’impôt.
Cotisation
Dès que le compte sera ouvert, vos droits de cotisations commenceront à s’accumuler. Ils seront de 8 000 $ par année jusqu’à concurrence de 40 000 $. Par contre, le plafond maximal de cotisation ne fonctionne pas exactement comme le CELI ou le REER. Une fois le compte ouvert, l’arriérage des cotisations inutilisées pourront se faire sur le compte seulement un an dans le passé.
Par exemple, votre première année vous ne cotiser pas à votre CELIAPP, votre deuxième année vous pourrez cotisez 16 000$. Aussi, si vous ne cotisez pas la totalité de votre 16 000$ seulement le 8000$ de l’année courante sera reporté à l’année suivante, c’est-à-dire la 3e année. Bref, on peut revenir un an en arrière. Si on ne cotise pas on perd notre droit.
Information de base
Objectif principal | Achat d’une première propriété |
Objectif secondaire | Épargne retraite (max. 15 ans) |
Âge minimal | 18 ans |
Âge maximal | 71 ans (converti en FERR) |
Plafond annuel des droits de cotisations | 8 000$ en 2023 |
Plafond de cotisation à vie | 40 000$ |
Date limite de cotisation | 31 décembre |
Ajustement du solde ou du plafond des cotisations lors de retraits | Non |
Cotisation déductible | Oui |
Imposition des retraits | REER RAP = Non
CELIAPP = Non |
Conditions d’ouverture | Ne pas avoir vécu ou avoir été propriétaire (ou le conjoint propriétaire) d’une habitation admissible dans la partie de l’année précédant l’ouverture du compte et les quatre années précédentes (voir la publication pour plus d’information) |
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce compte ou sur la façon de l’utiliser au maximum, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers.